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Une circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la ministre chargée du travail et de l'emploi précise ...
Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula ...
Combien de fois un produit change-t-il de prix en moyenne par an ? Ces changements sont-ils plus fréquents ou plus forts lors ...
103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 1 200 organismes publics nationaux… Durant les dernières décennies, ...
103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 1 200 organismes publics nationaux… Durant les dernières décennies, ...
La proposition de loi élargit les cas dans lesquels la rétention administrative des étrangers peut être prolongée jusqu'à 210 jours : condamnation pour des faits graves, menace particulièrement grave ...
Le projet de loi vise à transposer trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l'emploi des seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions et ...
Une commission d’enquête du Sénat s’est penchée sur le blanchiment, "phénomène trop méconnu et négligé par les pouvoirs ...
La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur ...
Surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention ...
La proposition de loi avait été déposée le 15 octobre 2024 par le député Sylvain Maillard et cosignée par trois de ses collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR). Elle avait été adoptée en ...
Cette proposition de loi entend répondre aux demandes exprimées par des filières agricoles. Elle prévoit notamment de modifier les règles encadrant l'usage de certains pesticides, en particulier ...