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Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer avant de partir en voyage, surtout dans le domaine de la santé. Vacances en ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis le 1 er juillet 2025. Le Gouvernement précise que « l'enveloppe allouée au ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...
Rénovation énergétique À partir du 1 juil. 2025 Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent Publié le 04 avril 2025 - Mise à jour le 24 juin 2025 - Direction de l ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...
La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...
En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte Vitale (physique ou numérique) pour les personnes bénéficiant du tiers-payant.
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux ...
Publié le 14 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Service-Public.fr vous rappelle les dates de la rentrée des élèves pour l'année scolaire 2024 ...
Cigarettes Les prix du tabac vont augmenter en 2025 Publié le 18 décembre 2023 - Mise à jour le 26 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...
La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...
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