News
Retirement Savings Plan (RIP) - INDIVIDUAL PER Verified 30 juin 2025 - Legal and Administrative Information Directorate (Prime Minister), Ministry of Finance ...
Air travel Delays, losses, damage to your luggage: what are you entitled to? Publié le 24 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...
Home Foreigner - Europe Documents, residence cards and travel documents for foreigners in France Residence card or VLS-TS - Job search/company creation ...
All people aged 18 years and older can get the COVID-19 vaccine. Vaccination is free. Reminder is possible.
Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis ...
Une fois que vous avez effectué ces différentes opérations, la carte grise de votre véhicule au format numérique s’affiche ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les ...
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...
La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results